FAQ – Tout savoir sur les CEE et le financement des vélos cargos professionnels

Vous cherchez une aide pour financer un vélo cargo professionnel ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le dispositif CEE, les critères d'éligibilité, les démarches et les avantages pour votre entreprise, association ou collectivité.

J'ai des questions sur les CEE

Toutes les réponses sur le financement vélo cargo

Qu'est-ce qu'un vélo cargo professionnel financé par les CEE ?

Un vélo cargo professionnel est un vélo spécialement conçu pour le transport de marchandises, d'outils ou de fournitures. Dans le cadre du dispositif des Certificats d'Économies d'Énergie (CEE), il est possible de financer l'acquisition de vélos cargos électriques grâce à la fiche standardisée TRA-EQ-131.

Cette fiche permet une prise en charge à 100% du coût d'achat du vélo cargo électrique, sans avance de frais. Concrètement, votre entreprise, association ou collectivité peut obtenir un vélo cargo gratuit (0€), financé intégralement par le mécanisme des CEE.

Qui peut bénéficier du financement (entreprise, association, collectivité) ?

Le dispositif s'adresse à toutes les structures professionnelles :

  • Entreprises (PME, TPE, artisans, commerçants, grandes entreprises)
  • Associations loi 1901 et ONG
  • Collectivités territoriales et établissements publics

Que vous soyez une entreprise privée, une structure de l'économie sociale et solidaire ou une collectivité locale, vous pouvez bénéficier du financement CEE vélo cargo.

Quels sont les critères d'éligibilité ?

Pour être éligible au financement via les CEE, votre vélo cargo doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être un vélo cargo à assistance électrique (VAE), conforme à la définition légale de cycle à pédalage assisté.
  • Disposer d'une batterie ≥ 400 Wh.
  • Être conçu spécifiquement pour le transport de marchandises, fournitures ou outils, avec une caisse ou plateforme intégrée.
  • Être inscrit au fichier national unique des cycles identifiés (obligatoire en France).
  • Respecter la norme EN 15194 ainsi qu'au moins une des normes suivantes (ou équivalentes) : NF R30-050, DIN 79010, EN 17860.
  • Supporter un poids total ≥ 175 kg (utilisateur + charge).

Quel est le montant de l'aide et que couvre-t-elle ?

Le financement CEE vélo cargo couvre la totalité du prix d'acquisition du vélo cargo électrique. Autrement dit, vous n'avez aucun reste à charge. Cette prise en charge inclut :

  • Le coût d'achat du vélo cargo électrique.
  • Les équipements de base nécessaires à son utilisation professionnelle.

Il ne s'agit pas d'une prime partielle ni d'un remboursement différé : le financement est directement appliqué au moment de l'acquisition.

Comment déposer un dossier de demande ?

Le dépôt d'un dossier est relativement simple :

  1. Vérifiez que vous êtes une structure éligible (entreprise, association, collectivité).
  2. Choisissez le nombre de vélos cargos électriques souhaités.
  3. Fournissez les pièces justificatives (Kbis, statuts ou documents d'identification).
  4. Laissez l'organisme accompagnateur constituer le dossier CEE TRA-EQ-131.
  5. Recevez votre vélo cargo sans frais.

Quels délais pour recevoir le vélo cargo ?

Les délais varient selon les fournisseurs et la constitution du dossier, mais en moyenne :

  • 1 à 2 semaines pour le montage administratif du dossier CEE.
  • 1 à 2 mois pour la validation du dossier CEE au niveau du PNCEE (Pôle National de Certification des Économies d'Énergie).
  • 4 à 8 semaines pour la livraison du vélo cargo après validation.

En pratique, la plupart des bénéficiaires reçoivent leur vélo cargo dans un délai de 4 mois.

Quelles normes doivent respecter les vélos cargos (EN 15194, poids 175kg) ?

Pour être financés par les CEE, les vélos cargos doivent respecter :

  • La norme EN 15194 (spécifications des vélos à assistance électrique).
  • Au moins une des normes suivantes : NF R30-050, DIN 79010 ou EN 17860.
  • Un poids total autorisé ≥ 175 kg (conducteur + charge transportée).

Ces exigences garantissent la sécurité et la durabilité des vélos financés par les CEE.

Puis-je cumuler cette aide avec d'autres subventions ?

Dans la majorité des cas, le financement CEE couvre déjà 100% du prix du vélo cargo, ce qui rend inutile le cumul avec d'autres aides locales. Toutefois, certaines collectivités peuvent proposer des subventions complémentaires (ex : aménagements, équipements supplémentaires).

Il est donc possible de cumuler dans certains cas, mais le dispositif CEE seul suffit à obtenir un vélo cargo gratuit.

Quels avantages pour une entreprise ou une association ?

Les bénéfices sont multiples :

  • Zéro frais : acquisition totalement financée.
  • Réduction de l'empreinte carbone : remplacement des véhicules thermiques pour les trajets courts.
  • Amélioration de l'image : communication positive autour de l'engagement écologique.
  • Facilité logistique : accès aux zones à faibles émissions (ZFE) sans restrictions.
  • Polyvalence : livraisons, maraudes, déplacements techniques, actions solidaires.

Pour une entreprise, c'est un outil concret de RSE et de réduction des coûts. Pour une association, c'est un moyen de renforcer son action sociale et écologique.

Qui contacter pour être accompagné ?

Pour bénéficier du financement vélo cargo CEE, il est conseillé de passer par un organisme spécialisé dans le montage des dossiers CEE. Ces partenaires se chargent de :

  • Vérifier l'éligibilité de votre structure.
  • Constituer et déposer le dossier administratif.
  • Assurer le suivi jusqu'à la livraison de vos vélos cargos.

Contactez-nous dès aujourd'hui pour être accompagné et obtenir votre vélo cargo professionnel 100% financé.

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FAQ COMPLÈTE SUR LE FINANCEMENT CEE DES VÉLOS CARGOS PROFESSIONNELS

TOUTES LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS sur le dispositif CEE et le financement des vélos cargos professionnels. Découvrez comment obtenir votre vélo cargo gratuitement grâce aux Certificats d'Économies d'Énergie.

LE DISPOSITIF CEE : UNE OPPORTUNITÉ UNIQUE POUR LES PROFESSIONNELS

Les Certificats d'Économies d'Énergie (CEE) représentent un mécanisme innovant permettant aux entreprises, associations et collectivités d'obtenir un vélo cargo professionnel 100% financé. Cette initiative s'inscrit dans une démarche de transition écologique et de modernisation de la mobilité urbaine.

CRITÈRES D'ÉLIGIBILITÉ STRICTS MAIS ACCESSIBLES

Pour bénéficier du financement CEE vélo cargo, votre véhicule doit respecter des normes précises : assistance électrique obligatoire, batterie d'au moins 400 Wh, capacité de charge minimale de 175 kg, et conformité aux normes européennes EN 15194. Ces exigences garantissent la qualité et la sécurité des vélos financés.

PROCÉDURE SIMPLIFIÉE POUR UN RÉSULTAT GARANTI

Le processus de demande est conçu pour être simple et efficace : vérification d'éligibilité, constitution du dossier CEE TRA-EQ-131, validation administrative, et livraison de votre vélo cargo. L'ensemble de la procédure prend environ 4 mois et est accompagnée par des experts du dispositif CEE.

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UN DISPOSITIF OUVERT À TOUS LES SECTEURS

Que vous soyez artisan, commerçant, livreur, profession libérale, association humanitaire ou collectivité territoriale, le dispositif CEE vélo cargo s'adresse à vous. Aucune restriction sectorielle ne limite l'accès à cette opportunité de modernisation de votre mobilité professionnelle.

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